Statuts de l'Association

Préambule

Le choix de la capitale normande ne peut pas se faire sans les Normands. Les membres de l’association jugent qu’il doit être fait de manière réfléchie au profit de la Normandie et de ses habitants.

Si les Normands ressentent dans un an que ce choix a été fait pour des raisons qui n’auraient pas pris en compte les atouts pour le développement de la Normandie et la qualité de vie de ses habitants, un grand nombre en gardera certainement un goût amer qui nuira à leur nécessaire unité.

Les deux « Conseil économique social et environnemental régional » haut et bas-normand ont, en janvier 2015, conclu leur étude sur ce point en écrivant que « La proximité de la métropole parisienne impose aux villes normandes un fonctionnement en réseau qu’elles n’ont pas su mettre en oeuvre jusqu’à présent. La fusion des Régions est donc l’occasion de bâtir l’ensemble métropolitain Caen-Rouen-Le Havre, en misant sur les atouts intrinsèques de chacune des agglomérations précitées ».

Un consensus est ainsi apparu sur une répartition des deux institutions majeures, la préfecture de Normandie et le Conseil régional de Normandie, entre Rouen et Caen.

Les membres de l’association, à la lecture de prises de position contraires mais sans se réclamer d’aucune ligne politique, ont décidé de prendre part à ce débat, conscients que la société civile devait se mobiliser.

L’association a pour but, en lançant la réflexion, d’objectiver les arguments en faveur d’une répartition des institutions majeures entre les grandes Villes de Normandie, notamment en prônant que Caen soit le siège du Conseil régional de Normandie, Rouen étant déjà de facto siège de la Préfecture de la nouvelle Région.

Article 1 : OBJET

Il est créé, conformément à la loi du 1er Juillet 1901, une association dénommée « Association pour une Capitale normande Réfléchie – La parole aux Habitants ».

Cette association a pour but d’objectiver les arguments en faveur d’une répartition des institutions majeures de la nouvelle Région entre les grandes Villes de Normandie.

Article 2 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 :  SIEGE SOCIAL

Son siège social est fixé à Bénouville – 14970, 1 allée de la Campagne.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4  : COMPOSITION

L’Association est composée de 2 collèges :

          1) Collège des membres de droit

Les adhérent(e)s présent(e)s à l’assemblée constitutive du 4 juin 2015 ou qui auront fait connaître avant cette assemblée leur soutien à la création de l’association.

          2) Collège des autres membres

Tout adhérent(e) à l’association n’appartenant pas au premier collège, âgé(e) d’au moins 18 ans et à jour de sa cotisation.

Article 5 :  RADIATION

La qualité de membre se perd :

            –  Par la démission ;

            –  Par le décès ;

            –  Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation ; avant cette radiation, l’intéressé pourra à sa demande être entendu par le Bureau de l’Association, et se faire assister, à cette occasion, par la personne de son choix.

Article 6 : ADMINISTRATION

L’Association est administrée par une assemblée générale et un conseil d’administration.

Article 7 : COMPOSITION ET COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale est composée de tous les adhérents de l’association ;  elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, soit sur la demande du Conseil d’Administration, soit sur celle du quart au moins de ses membres.

Les membres sont convoqués, à l’initiative du conseil d’administration, au moins 15 jours avant la date fixée. La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’ordre du jour, est faite, soit par messagerie, soit par voie de presse.

L’assemblée générale entend les rapports du conseil d’administration : rapports d’activités, d’orientation et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le bilan, débat des questions mises à l’ordre du jour ; chaque collège élit au scrutin secret leurs représentants au conseil d’administration, ceci parmi leurs membres actifs et selon la répartition prévue à l’article 9.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des votants sur les questions figurant à l’ordre du jour, chaque adhérent de l’Association disposant d’une voix. Les membres présents peuvent représenter les membres absents, sans toutefois pouvoir disposer de plus de deux pouvoirs.

Article 8 : COMPOSITION ET COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres :

            – 3 d’entre eux sont les représentants du collège des membres de droit,

            – 2 d’entre eux sont les représentants du  collège des autres membres.

Ils sont élus par l’assemblée générale, par collège, et renouvelés tous les ans ; les candidats présentent leur candidature au début ou au cours de la session.

En cas de vacance de siège, le conseil d’administration pourra coopter, jusqu’à la plus proche assemblée générale, des membres des deux collèges,  en respectant toutefois la répartition fixée par le présent article.

Après chaque modification totale ou partielle de sa composition par l’assemblée générale, le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, et sur convocation de son Président ou du tiers de ses membres. Les membres ne peuvent détenir plus d’un pouvoir. La présence de trois membres est nécessaire pour la validation de ses délibérations. Il est tenu un procès verbal des séances qui est signé par le président et le secrétaire. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions et passer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre des orientations générales définies par l’Assemblée Générale. Il adopte le budget annuel présenté par le président avant le début de l’exercice.

Le président est chargé de l’exécution des décisions du conseil d’administration ; il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et ordonnance les dépenses dans la limite du budget annuel adopté par le conseil d’administration.

Les membres du conseil d’administration de l’Association ne peuvent percevoir aucune rétribution dans le cadre de leurs fonctions. Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 9 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses de l’Association, présentée chaque année à l’assemblée générale dans un délai de six mois suivant la clôture de l’exercice ; dès que le budget de l’association dépassera 20 000 € annuellement, les comptes seront certifiés par un expert-comptable.

Les ressources de l’Association sont constituées par :

             – Les cotisations des membres : le montant de la cotisation sera fixé chaque année par l’assemblée générale.

             – Les subventions reçues.

             – Les dons.

Article 10 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblée générale extraordinaire, et sur la proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres adhérents. La date de la réunion est communiquée dans les mêmes conditions que pour une assemblée générale ordinaire ; les modifications proposées doivent être préalablement diffusées à tous les adhérents dans la convocation à l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire doit comporter le quart au moins des membres adhérents de l’Association. Si cette proportion n’est pas assurée, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Article 11 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et délibérant dans les conditions de l’article 10.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale.

Les biens propres de l’Association seront dévolus à l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière, délégation régionale – CYCERON – Boulevard Henri Becquerel BP 5229 – 14074 Caen Cedex 5.

Certifié conforme à la délibération de l’Assemblée générale constitutive du 4 juin 2015